Reg. L’organisation mise en œuvre au moment de la réouverture sera susceptible d’évoluer courant janvier, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. La Loi de finances 2021 prévoit un large éventail d’interventions en matière de travail, fiscale, de soutien à la liquidité et au développement des entreprises. « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Dans l'attente de vous retrouver très prochainement, nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année, Le Conservatoire sera fermé du samedi 19 décembre 12h30 au lundi 4 janvier 9h00, Cycle d'initiation avec instrument avec vidéos de présentation des instruments, Classe à horaires aménagés musique (CHAM), Stages, masterclass et cours complémentaires, les cours d'éveil et de formation musicale cycle 1, cycle 2, les cours de formation musicale cycle 3 et d'analyse/culture musicale, les cours instrumentaux des élèves cycle 1, cycle 2. les cours instrumentaux des élèves cycle 3, cycle spécialisé, perfectionnement, les ateliers musiques actuelles, jazz cycle 1 et cycle 2, les ateliers musiques actuelles, jazz cycle 3 et cycle spécialisé, les cours de chant lyrique cycle 1, cycle 2. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 3°, 6°, 7° et 8° de son article 1er et des 3°, 4°, 13°, 14°, 15°, 16° et 17° de son article 2, qui entreront en vigueur le 18 janvier 2021 à 0 heure. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport maritime depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. « VII.-Pour les traversées au départ ou à destination des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport maritime autres que ceux fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Les seuls tests antigéniques pouvant être réalisés pour l'application de la deuxième phrase du présent 2° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. Suite aux nouvelles mesures gouvernementales définies dans le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021, le Conservatoire rentre dans le champ dérogatoire du couvre-feu. Stagione Lirica 2021 Si alza il sipario sulla Stagione Lirica. » ; d) Le 2° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public au cours d'une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures du matin, définie par le préfet de département, sauf pour les activités mentionnées à l'annexe 5. Le présent alinéa n'est pas applicable aux professionnels du transport routier ; « 2° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé sur le territoire britannique moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par le covid-19. - le hall d'accueil est aménagé afin que les élèves puissent attendre brièvement leur cours. 57-1.-Par dérogation aux dispositions des V et VI de l'article 6 et des II et III de l'article 11 du présent décret, toute personne se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers tout autre point du territoire national présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement ; « 1° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « 2° Une déclaration sur l'honneur attestant : «-qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; «-qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son voyage ; «-si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée. 2 et du premier alinea de l’art. « Le premier alinéa du présent II ne s'applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. 56-3.-Par dérogation aux dispositions des V et VI de l'article 6 et des II et III de l'article 11 du présent décret, toute personne se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers tout autre point du territoire national présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement ; « 1° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « 2° Une déclaration sur l'honneur attestant : 16° L'annexe 2 bis est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 bis.-Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne et des pays suivants : 17° L'annexe 2 ter est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 ter.-Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont : « Néant ». Suite à la publication du décret 2021-31, le fonctionnement du CRR reste inchangé par rapport à l’organisation mise en place depuis le 4 janvier 2021.Toutes les disciplines, enseignements qui ont repris depuis le 4 janvier se poursuivent à l’identique, de même que les horaires des cours et plannings transmis par les professeurs ou par l’administration du CRR. 4-1.-Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l'article 4 ne sont, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants, autorisés qu'entre 6 heures et 18 heures. » ; d) Au VIII bis, après les mots : « dans des centres », sont insérés les mots : « et par des équipes mobiles » et la seconde phrase est supprimée ; 6° L'article 57-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Il a assuré : «selon les scénarios, on a notre plan de route». Covid-19 : la France ferme ses frontières ... (Val d’Oise), samedi 30 janvier. Il ministro Luciana Lamorgese conta di portare le modifiche ai decreti sicurezza di Salvini in Consiglio dei ministri all'inizio del 2020: ecco come cambieranno « Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour : «-les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires ; «-les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures ; «-les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. » ; 5° L'article 34 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « entre 6 heures et 20 heures » sont remplacés par les mots : « entre 6 heures et 18 heures » ; b) L'article est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l'éducation. Aussi, à compter du 04 janvier 2021, concernant le conservatoire Francis Poulenc, Paris 16e, les cours ont repris avec les horaires d’ouverture suivants : * Lundi 14h-20h Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/15/SSAZ2101748D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/15/2021-31/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, dispositions du I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application de la deuxième phrase du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. Decreto Interministeriale n. 239/EL-413/325/2021 del 21 gennaio 2021 - Autorizzazione Terna connessione in entra-esce in cavo interrato della Cabina Primaria denominata “Vulcano CDS” (Città della Salute - Sesto San Giovanni, MI) « Le premier alinéa du présent V ne s'applique pas aux déplacements par transport maritime en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. En conséquence, voici le nouveau Plan de Reprise d'Activité à compter de la rentrée de janvier 2021: Toutefois, en raison du couvre-feu mis en place à 20h, les cours au-delà de 19h30 (voire plus tôt selon l'éloignement) seront selon les cas : soit déplacés, soit écourtés, soit annulés, soit assurés en enseignement à distance. 02 762110 Proposta di aggiudicazione - SERVIZIO CASSA 01.04.2021 - 31.12.2023 Graduatoria docenza esterna Clarinetto Storico a.a. 2020-2021 revisionata in autotutela Decreto nomina membri commissione Premio delle Arti – Sezione Percussioni Sezione Percussioni » ; 15° Après l'article 56-2, il est inséré un article 56-3 ainsi rédigé : « Art. Décret n° 2021-011 du 06 janvier 2021 fixant les jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2021. Download "File di Decreto del Presidente n. 2 di nomina del responsabile del Servizio finanziario e di controllo della gestione – Triennio 2019-2021" (File di tipo pdf di 482,70 kB) Decreto del Presidente n. 1 di nomina del responsabile del Servizio segreteria generale, organizzazione ed affari generali – Triennio 2019-2021 15-1.-Toute personne se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane en provenance du Brésil présente, à l'entrée sur le territoire : « 1° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son déplacement ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « 2° Une déclaration sur l'honneur attestant : «-qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; «-qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son arrivée ; «-si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. 100/008 of January 14, 2021, Appointing the Director General of the #Burundi Road Agency. Pour l'application du présent alinéa, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; «-qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et, si elle est âgée de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application de la deuxième phrase du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. 2020/2021. « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Decreto del Presidente della Repubblica 8 Luglio 2005, n. 212 (Gazzetta Ufficiale 18 Ottobre 2005, n. 243) Settori artistico disciplinari con le relative Declaratorie e Campi disciplinari di competenza Decreto Ministeriale 3 Luglio 2009, n. 90 Decreto Ministeriale 20 Febbraio 2013, n. 119 Decreto Ministeriale 9 Agosto 2017, n. 611 « Le premier alinéa du présent II ne s'applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. Solo il personale e gli studenti del Conservatorio possono accedere al servizio. » ; b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes : « III.-Tout passager présente à l'entreprise de transport aérien, avant son embarquement, outre le ou les documents prévus au I et au II, une déclaration sur l'honneur attestant : « 1° Qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; « 2° Qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol ; « 3° S'il est âgé de onze ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national.