envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous déménagez et souhaitez savoir si votre convention collective vous permet de bénéficier de jours de congés pour déménagement ? Découvert à l'occasion d'un déménagement début juillet sur l'armoire d'un open space, le document était en fait un «cahier de passation» entre deux responsables d'équipe qui se sont succédés. [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, « Décathlon est une entreprise française de distribution d’articles de sport. Je déménage : ai-je droit à des jours de congés ? Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. conformité, Découvrir nos offres calcul, Modèle de règlement intérieur de La convention collective la plus achetée par les salariés de DECATHLON est : Disponible en PDF, en livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Le pôle emploi - ses aides déménagement. email, Posez vos questions : Email Mot de passe Mot de passe oublié. Dans votre Convention Collective Sport vous trouverez toutes les Ces données sont fournies à titre indicatif et n'engagent ni Avantage-Entreprise.com ni Décathlon. gratuitement. Elle réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires hors de France. Votre convention collective prévoit-elle des jours de congés pour déménagement ? Convention collective nationale du commerce des articles de sports Convention collective : Commenter votre réponse ... Travailler chez Décathlon pour bénéficier des avantages salariés RTT, intéressement, salaire et CE présentés dans le tableau ci-dessus. 1. La durée varie en fonction de la distance entre l’ancien et le futur logement. Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du ». J. La grogne contre la mesure gouvernementale de fermeture des frontières prend de l’ampleur chez les Français hors de France. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement moment ! Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. le code du travail. En conséquence, si un salarié doit déménager, il faut qu’il prenne connaissance de ce qui est prévu par sa convention collective … Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des Dans d’autres cas, le congé n’est donné à l’employé que s’il en fait la demande. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'déménagement' de votre convention collective habillement et articles textiles sur LégiSocial . À lire dans la catégorie Conventions collectives par entreprise, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, CC 1604 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Rouen et Dieppe). Le déménagement d’un salarié travaillant dans le secteur des transports. CSE. à la convention collective Sport, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un Et pourtant il existe un bon nombre d'aides auxquelles vous aurez peut être droit. Protection promotionnelles de Juritravail. plus sur la gestion de vos données et vos droits. © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters En savoir Lors de la survenance d’un évènement familial, tout salarié peut bénéficier de jours de congés exceptionnels. Leader Box les a toutes listées dans cet article ! → Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement. En date du 01 janvier 2010 1. Convention collective Transports Routiers Retour à la convention collective Transports Routiers Déménagement : Ai-je des avantages particuliers ? Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous La convention collective nationale du sport accorde-t-elle des jours de RTT ? concernant le groupe Décathlon. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. salaire net après impôt, Mon Acteurs importants dans la fabrication et vente de produits alimentaires [...], « Décathlon est une entreprise française de distribution d’articles de sport. La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. votre entreprise, Modèles de En effet, la loi (article L3142-4 du Code du travail) prévoit : Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Sélectionner un fonds. Après 12 années de présence sur notre territoire, nous ne pouvons que regretter votre décision. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Quelle sera mon indemnité de rupture conventionnelle dans la CCN du sport ? Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. C’est dans la presse locale en date du 07 juillet 2020 que nous avons appris votre intention de fermer le magasin Décathlon située à Pierry dans la Marne. Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Déménagement dans la convention collective habillement et articles textiles. À combien de jours de congés pour évènements familiaux avez-vous droit ? [%OU bd%! Elle est actuellement implantée dans 21 pays et emploie plus de 80 000 personnes. La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine. (55 avis), téléchargement immédiat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour réé en 1985, VIR est le leader français de la livraison à domicile de produits lourds et/ou volumineux (meubles, canapés, électroménagers, literies, biens d’équipement, outdoor, bricolage, fitness…). M Haf y J7 ? », « Depuis ses 40 ans d’existence, l’entreprise a su mettre en avant sa proximité aux côtés des utilisateurs sportifs, en étant à leur écoute pour comprendre leurs besoins et leur offrir des produits séduisants et techniques aux prix les plus bas pour être accessibles au plus grand nombre. Convention collective : ce que vous devez savoir en cas de déménagement Le Code du travail ne prévoit pas de possibilité de congé pour un salarié qui doit déménager. Modification de Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Des jours de congés pour déménagement sont-ils prévus par le Code du travail ? Bonjour, je suis en cdd dans une entreprise dont la convention et celle des commerces et détail non alimentaire brochure jo 3251, je dois déménager et j aimerais savoir … Changer de convention collective : la procédure. travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, La convention collective du transport routier ne prévoit pas de jours de congé payé en faveur d’un salarié travaillant dans ce secteur et devant déménager. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? ENQUETE: NOTEZ DECATHLON ANONYMEMENT; FICHIERS INSULTANTS ET HUMILIANTS SUR DES SALARIES:INADMISSIBLE; LA HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalite) code du travail et conventions collectives (pour Décathlon tapez le n° 3049) ACTION CFDT SUR UN MAGASIN DECATHLON EN IMAGE L'aide au déménagement est attribuée dans le cadre d'un dispositif d'aide appelé aides à la mobilité. la relation de travail, Mon ), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité Découvrez notre offre ! Dernière mise à jour 09/01/2021. décryptées par Juritravail. des données personnelles, envoyer un Pour dénoncer une convention collective, le chef d'entreprise doit suivre les étapes suivantes :. En savoir N° d'enregistrement CNIL : 1601048. [...], Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia, Code NAF : 4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé, Forme juridique : SA par actions simplifiée à associé unique. sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Le fait d’être arrêté pour maladie me prive-t-il totalement de revenus ? Aujourd’hui, Décathlon est représentée par plus de 50 marques qu’elle distribue par le biais de 1176 magasins et 45 entrepôts dans le monde. informations apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes. d'abonnement, S'inscrire Dans votre Convention Collective Transports Routiers vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Cette convention collective garantit une majoration de 50% ou une compensation en temps d’une journée attribuable aux salariés travaillant les jours fériés. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Elle concerne les personnes qui reprennent une activité salariale éloignée de plus de 60 km de leur domicile et rembourse les frais de déménagements à hauteur de 1.500 euros . juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous Je remplace un collègue d’une classification supérieure, ai-je droit à une augmentation ? - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! 30,60€ TTC, 4.4 et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon Selon la convention collective Syntec, si le déménagement est imposé par l’employeur, dans l’intérêt de l’entreprise, le salarié peut bénéficier de quelques jours de congé de déménagement. L’UNIA met ainsi à disposition 100 conventions collectives de travail, avec non seulement des informations qui vous permettront de savoir si vous êtes ou non concerné par une CCT, mais qui en plus vous proposera une synthèse des différents avantages proposés par la CCT (jours de congé notamment). Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? contrats, Bilan de mise en Newsletter hebdo saisir un email. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Aucun article 0,00€ HT. Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique Ma convention prévoit-elle un préavis de démission ? Les conventions collectives nationales sont consultables en ligne.. La convention collective et la grille de rémunération. La présente convention a pour but de régir les relations entre les employeurs et les salariés dont l’activité principale est le commerce des articles de sport et équipements de loisirs. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Notice Salaires de l’hôtellerie-restauration 2019/2020. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, L’arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements [...], « Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe [...], « Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. https://www.convention.fr/actualites/decathlon-convention-collective-348 Si je suis enceinte, qu’est-ce que ma convention collective prévoit ? Unia et l’Union syndicale suisse (USS) vous proposent différents moyens pour vérifier si vous gagnez assez, par exemple le Service CCT, le calculateur de salaire ou encore le calculateur Fairpay spécifique à l’égalité. En effet, l’entreprise est leader français du génie [...], « La société Unilever a été fondée en Angleterre à l’époque victorienne en 1885. D’ordinaire, tout employeur ne peut fixer une rémunération inférieure au SMIC horaire (10,03€ par heure, soit 1.521,22 euros mensuel). En conséquence, le salarié concerné doit choisir l’une des solutions suivantes : Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Si vous êtes salarié en tant que caissier, commercial, chef de rayon, technicien, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Décathlon, vous devez vous référer à la convention collective nationale des équipements de sport (Brochure JO n°3049), vous étant applicable. La dénomination de la convention collective est désormais : « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) », par accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport, article 2 - BOCC 2018/09 . Les salaires minimaux (art. indemnité de licenciement, Tous mes outils de La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Format livre Les salariés en forfait peuvent bénéficier d’une hausse de salaire plutôt que des RTT. désabonnement intégré dans la newsletter. plus sur la gestion de vos données et vos droits. email, Créer Accueil » Convention Collective » Sport » Je déménage : ai-je droit à des jours de congés ? congés, formation professionnelle, etc. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Elle est actuellement implantée dans 21 pays et emploie plus de 80 000 personnes. Moniteur sportif, je suis licencié : quels sont mes droits ? Téléchargez-la pour accéder à vos droits à La convention collective déménagement dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085. tout Congé parental d'éducation. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. gratuitement, Des explications de votre convention rédigées par des juristes. Sachez que si vous relevez de la CCN du sport, votre convention prévoit qu’en cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d’un jour de congé. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> C’est donc le seuil limite en deçà duquel on ne peut être rémunéré en France, depuis une loi du 02 janvier 1970. soit par convention collective ou accord collectif, soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession, soit par le droit local (en Alsace-Moselle). Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le droit à la formation, les non-travaillés, la prévoyance, les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les clauses de rupture de contrat, etc.